membres du conseil de surveillance sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime 3° représentants d'associations, organismes et fondations susceptibles d'être désignés pour prendre part au débat sur l'environnement sur le fondement de l'article L. 141-3 du code de l'environnement a) Sur proposition de Générations Futures |